Conditions générales de vente

PRÉAMBULE
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web de MORGANIC COSMETICS. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

ART. 1. OBJET
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la marque MORGANIC COSMETICS. 

MORGANIC A NOTAMMENT POUR ACTIVITÉ :

Vente de produits cosmétiques et assimilés sur son Site Internet.
Les présentes Conditions Générales de Ventes MORGANIC ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits aux Clients du Site Internet.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et services proposés par MORGANIC sur le Site Internet. Toute Commande passée sur le Site Internet ou site Internet affilié dépendant de MORGANIC suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées dans leur intégralité.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles en langue française, la version faisant foi en cas de contradiction. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit marocain.
MORGANIC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux Commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

ART. 2. PRIX
Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.MORGANIC.ma sont exprimés en Dirham marocain, ils tiennent compte d’éventuelles réductions accordées par MORGANIC ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au CLIENT lors de la validation définitive de sa commande. MORGANIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits articles. Lorsqu’une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), MORGANIC se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le CLIENT ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de MORGANIC en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.

ART. 3. INSCRIPTION ET VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1 Inscription et Identifiant
L’inscription du CLIENT est obligatoire pour passer toute commande sur le Site. Le CLIENT doit remplir avec exactitude le formulaire d’inscription nécessaire à son identification. L’identification est effectuée par la saisie de l’adresse email du CLIENT. MORGANIC garantit la confidentialité des données transmises après Identification du CLIENT.

3.2 Enregistrement d’une commande
La commande est effectuée exclusivement par INSTAGRAM ou via notre site. Pour commander les articles sélectionnés, le CLIENT devra obligatoirement procéder préalablement à la commande, le CLIENT reconnaissant être valablement informé par les présentes et accepter sans réserve que son Identification vaut preuve de son identité. Le CLIENT confirme son consentement par validation définitive de la commande.

3.3 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande et une fois que l’ensemble des informations demandées ont été complétées par le CLIENT, ce dernier peut soit modifier la commande et toute information relative, soit confirmer définitivement sa commande soit en choisissant le paiement à la livraison ou en procédant au paiement de la commande conformément aux dispositions de la clause 5.2 ci-après. Le CLIENT doit alors compléter les informations qui lui sont demandées à cet effet.
La commande est définitivement confirmée et devient irrévocable par la validation du paiement. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de MORGANIC dans le respect des dispositions du Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n°08-09 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2-09-165 du 18 juin 2009 (ci-après les « Textes relatifs au Traitement des Données Personnelles »), Le bon de commande pourra être conservé et reproduit par le CLIENT et sera conservé sur un support fiable et durable comme moyen de preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties, conformément aux dispositions du Dahir n° 1-07-129 du 30 novembre 2007 portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.
MORGANIC se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée sur le site ou sur un autre site marchand opéré par DIGITOUCH.
3.4 Confirmation de la commande
Lorsque le CLIENT aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’adresse électronique indiquée au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition. MORGANIC recommande au CLIENT de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de MORGANIC comme indiqué ci-dessus. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte CLIENT.

ART. 4. PAIEMENT
4.1 Montant de la commande
Le montant dû par le CLIENT est indiqué avant la validation de la commande par le CLIENT ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail comme indiqué ci-dessus.
4.2 Modes de paiement
Il est précisé que le paiement par carte bancaire est effectué à travers le système TPE (Terminal de Paiement Electronique) d’Attijari wafa bank pour le paiement en Dhs et que le Site fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires du CLIENT sont retransmises à la banque désignée ci-dessus avec sécurisation par cryptage S.S.L de sorte qu’à aucun moment les données bancaires du CLIENT ne transitent sur le système informatique de MORGANIC ou ne sont portées à la connaissance de MORGANIC ou de son personnel. Conformément à l’article 30 de la loi 31-80. La responsabilité de MORGANIC ne peut en aucun cas être engagée à cet effet, ce que le CLIENT reconnait et accepte expressément et sans réserve. Dans le cadre de notre politique de lutte contre la fraude sur Internet, les commandes suspicieuses seront débitées automatiquement du montant de la commande mais non validées. Pour valider votre commande, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre par courrier électronique à contact@morganic.ma les pièces justificatives suivantes accompagnées de votre numéro de commande : – une copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité CIN, passeport ou permis de conduire. Les pièces envoyées doivent correspondre aux coordonnées de facturation apparaissant sur le bon de livraison. – une copie de la carte bancaire utilisée pour le paiement – un justificatif de domicile (facture…) MORGANIC est le seul destinataire de ces justificatifs, cette procédure a pour seule finalité de vous protéger de l’usurpation de votre identité et de l’utilisation de vos moyens de paiement. Le paiement peut également être effectué en espèce à la livraison.
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par DIGITOUCH au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société DIGITOUCH qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société DIGITOUCH et son établissement bancaire s’appliquent.
Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de MORGANIC  constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société DIGITOUCH.
4.3 Confirmation de paiement
Comme indiqué précédemment, la commande est considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire ou paiement à la livraison. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée. En tout état de cause, MORGANIC se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige ou de différent avec le CLIENT, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement. La responsabilité de MORGANIC Maroc ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige à cet effet.
4.4 Contrôle antifraudes
MORGANIC, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger MORGANIC  de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures,MORGANIC ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l’exécution de la commande : justificatifs de domicile, copie de pièce d’identité et copie de la carte de paiement utilisée lors d’achat sur le Site mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception. MORGANIC  est le seul destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction ainsi l’annulation de votre commande.

4.5 Condition exceptionnelle
MORGANIC a mis en place une procédure de vérification de l’identité du CLIENT afin de limiter toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au CLIENT de présenter sa pièce d’identité au transporteur en charge de procéder à la livraison.

ART. 5. LIVRAISON / DÉLIVRANCE
5.1 Délai de mise en expédition et de livraison
Le délai de mise en expédition et de livraison d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par le CLIENT de sa commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au CLIENT. Avant de valider sa commande, le CLIENT prend connaissance du délai prévisionnel d’expédition et de livraison. Suite à l’expédition de la commande, le CLIENT recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis, le CLIENT peut ainsi suivre la traçabilité de son colis. En cas de retard, aucune indemnité compensatoire ne pourra être exigée par le client .MORGANIC  s’engage à expédier la commande à l’intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l’enregistrement de la commande. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de transport ou un écart de stock, le CLIENT en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le département logistique. L’annulation de l’article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif. MORGANIC n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.
5.2 Retour
Sauf dispositions contraires indiquées à la clause 6.3 et à l’article 7 des présentes, aucun retour n’est possible dans le cadre des achats effectués sur le site http://morganic.ma
5.3 Article défectueux, manquant ou non conforme
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou non conformes. Le CLIENT doit veiller à vérifier la conformité des articles reçus. Toute anomalie concernant la livraison doit impérativement être notifiée, sous sept (7) jours suivant la réception du colis, via le compte CLIENT – espace Contactez-nous . Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et MORGANIC sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, MORGANIC procédera alors et à sa libre discrétion, soit au remboursement, soit à la réexpédition de l’article défectueux, non conforme ou manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du CLIENT). Le CLIENT s’engage à retourner l’article défectueux ou non conforme à l’adresse qui lui sera alors indiquée par MORGANIC, dans son conditionnement et son emballage d’origine, neuf et propre, prêt à la revente en cas de non-conformité, accompagné de tous ses accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réclamation formulée. MORGANIC se réserve la possibilité de demander,au CLIENT de lui retourner l’article non conforme ou défectueux à ses frais avant de se prononcer. L’éventuel remboursement intervient dans un délai de cinq jours ouvrés maximum à compter de la date de réception l’article défectueux ou non conforme par MORGANIC.

ART. 6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
LE CLIENT peut user de son droit de rétractation conformément aux dispositions légales. LE CLIENT dispose d’un délai de 07 jours ouvrables à compter de la livraison/délivrance de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Pour ce faire, il doit contacter Service Clientèle par téléphone ou par mail via le formulaire Contact, pour prévenir de son intention de retour de tout ou partie de la commande et ainsi obtenir un numéro de retour en se connectant à son compte CLIENT. Pour optimiser les conditions du retour du produit au bénéfice du Client, il est recommandé que le retour soit agréé préalablement par le Service Clientèle qui transmettra un accord de retour au CLIENT. L’agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités de rétractation ici envisagées. Le retour ne pourra être accepté que si le produit en parfait état, à savoir non ouvert dans son emballage d’origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de l’exercice de son droit de rétractation. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par LE CLIENT seront refusés. Tout manquement à cette obligation de retour telle qu’indiqué ci-dessus sera considérée comme une renonciation du CLIENT à l’exercice de son droit de rétractation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités. LE CLIENT conserve toutefois à sa charge les frais de retour. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. Le remboursement du Client s’effectuera autant qu’avoir sur son compte CLIENT après vérification et acceptation du retour, cependant LE CLIENT a la possibilité de se faire rembourser sur son compte bancaire dans un délai maximum de 15jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, il suffit de faire la demande au Service Clientèle.

ART. 7. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1. Informations nominatives
MORGANIC collecte les données personnelles de chaque CLIENT au moment de son inscription, ceci dans un but strictement commercial, ce que le CLIENT accepte expressément et sans réserve. MORGANIC est susceptible de croiser ces données avec des fichiers collectés par ses soins dans le cadre de ses activités internet. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément aux dispositions des Textes relatifs au Traitement des Données Personnelles. Pour exercer ce droit, le CLIENT devra adresser une demande à travers son compte CLIENT – espace contact et veillera à rappeler son nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de CLIENT, pour permettre à MORGANIC de traiter sa demande dans les meilleurs délais. Enfin, MORGANIC pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Le CLIENT pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. Le CLIENT accepte expressément par les présentes que son adresse postale ainsi que son adresse électronique (email) soient transmises aux partenaires commerciaux de MORGANIC dans un but exclusivement commercial sauf refus de transmission de son adresse électronique à tout tiers de manière expresse lors de l’inscription et/ou de la validation de sa commande ou en manifestant son refus a posteriori à travers son compte CLIENT – espace contact, conformément à ce qui figure ci-dessus. MORGANIC peut également fournir des statistiques consolidées relatives au CLIENT portant notamment sur ses achats effectués sur le Site sachant que ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
7.2. Cookies
Les seuls cookies que MORGANIC créent sont ceux de la session qui seront effacés lors de la déconnexion au Site.
7.3. Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou ” balises web “, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce, afin de mieux servir les utilisateurs du Site.
7.4. Malware, adware,…
Par convention MORGANIC s’interdit l’usage de malware, adware,…

ART. 8. LES GARANTIES ET LES RESPONSABILITÉS
8.1 Informations sur les articles
Pour chaque article en vente sur le Site, MORGANIC s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations transmises par les fournisseurs. MORGANIC met tout en œuvre pour procurer au CLIENT un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer ses commandes.
Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et MORGANIC ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient survenir notamment au niveau des images ou des couleurs affichées.
8.2 Garanties sur les articles
MORGANIC intervient en tant que mandataire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les articles vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale. Toute garantie sera exclue en cas de défauts, de détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’une mauvaise installation, ou d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.
Les garanties des articles vendus sont mentionnées sur la fiche descriptive. Le CLIENT possédant un article défectueux, dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec MORGANIC via son compte CLIENT – espace Contact, MORGANIC lui transmettra alors la procédure à suivre afin d’obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement auprès du fournisseur et fera ses meilleurs efforts pour fournir au CLIENT les coordonnées du Service Après-Vente du fournisseur.

9.3 Responsabilité
La responsabilité de MORGANIC au titre des présentes est limitée au montant de la commande du CLIENT. L’implication de MORGANIC ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, MORGANIC ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. MORGANIC est tenue à une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site MORGANIC ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site

ART. 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de MORGANIC exploitée par MORGANIC. Les technologies soujacentes sont la propriété exclusive de MORGANIC. Le CLIENT qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un simple lien renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable, écrite et expresse à MORGANIC En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MORGANIC. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. MORGANIC dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

ART. 10. DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par MORGANIC sur le Site

ART. 11. CESSION
Le CLIENT ne pourra s’opposer en aucune façon à toute cession ou transfert d’activités à un tiers entrainant nécessairement le transfert des fichiers clientèle et les données personnelles du CLIENT. MORGANIC s’engage néanmoins à informer le CLIENT de tout transfert de fichiers dans le cadre d’une telle cession afin de permettre au CLIENT d’exercer son droit d’opposition dans un délai de 8 jours à compter du jour où le transfert est porté à sa connaissance

ART. 12. FORCE MAJEURE

MORGANIC ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Au-delà d’un délai de un mois d’interruption pour cause de force majeure, MORGANIC pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le CLIENT.

ART. 13. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca.